Health Insurance Services - Participation Agreement For The Implementation Of A Complementary Social Protection Health Risk. Consultation Lancée En Application Du Décret N° 2011-1474 Du 8 Novembre 2011, Destiné À Couvrir Les Frais Occasionnés Par Une Maternité, Une Maladie Ou Un Accident. This Consultation Does Not Constitute A Public Market Within The Meaning Of The Public Procurement Code. Adhésion Facultative Du Personnel Par Contrat/Règlement À Lissue De La Consultation Et Après Signature De La Convention De Participation Par Lemployeur Personnel Concerné : Tous Les Agents En Activité Et Leurs Ayants Droits, Les Retraités Et Leurs Ayants Droits Durée : 6 Ans, À Compter Du 01/01/2026, Prorogeable 1 An Pour Motifs Dintérêt Général
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